Informations légales

Mentions légales

Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

Version 2.1 — en vigueur à compter du 04/11/2026

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1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse partnsports.com (et ses sous-domaines, dont beta.partnsports.com) ainsi que l'application Part'n Sports (ci-après ensemble le « Site ») sont édités par :

Loic Di Pietrantonio

Particulier, agissant à titre non professionnel

Adresse électronique : contact@partnsports.com

Part'n Sports est un projet personnel, gratuit et sans but lucratif. Il n'est exploité par aucune société et ne génère, à ce jour, aucun revenu (ni publicité, ni abonnement, ni commission).

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, personne physique éditant le Site à titre non professionnel, a communiqué l'ensemble de ses éléments d'identification (nom, adresse, téléphone) à l'hébergeur mentionné à l'article 3. Ces informations sont tenues à la disposition des autorités judiciaires.

Ci-après désigné « Part'n Sports » ou « l'Éditeur ».

2. Directeur de la publication

Loic Di Pietrantonio

Adresse électronique : contact@partnsports.com

3. Hébergement

Le Site et ses données sont hébergés en France par :

OVH SAS

Société par actions simplifiée — RCS Lille Métropole 424 761 419

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07

Site internet : www.ovhcloud.com

4. Nous contacter

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site, vous pouvez écrire à contact@partnsports.com ou utiliser le formulaire de la page « Contact » du Site. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

5. Signaler un contenu illicite

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime illicite ou contraire aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :

  • Depuis le Site : grâce au bouton « Signaler » présent sur les profils, les publications, les activités et les conversations
  • Par e-mail : à contact@partnsports.com, en précisant l'adresse (lien) du contenu concerné, sa description, les raisons pour lesquelles il est jugé illicite et vos coordonnées

Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais. L'auteur d'un signalement abusif, c'est-à-dire présentant comme illicite un contenu qu'il sait ne pas l'être, s'expose à des sanctions pénales.

En cas d'urgence ou de danger immédiat, contactez directement les services compétents (17 ou 112) ; pour les contenus illicites en ligne, la plateforme officielle PHAROS est accessible à l'adresse www.internet-signalement.gouv.fr.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ses textes, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels (à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs et des données publiques mentionnées ci-dessous) sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, textes, avis…) restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions prévues par les CGU.

Les informations relatives aux lieux sportifs proviennent en partie de données publiques mises à disposition par le ministère chargé des Sports (Data ES — Recensement des équipements sportifs), réutilisées conformément à la Licence Ouverte / Open Licence d'Etalab. Elles peuvent être complétées par les utilisateurs et par l'Éditeur.

Les listes de villes et de codes postaux proviennent de GeoNames (geonames.org, licence Creative Commons Attribution 4.0) pour la Belgique et le Québec, et du Répertoire des municipalités du Québec du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (Données Québec, licence Creative Commons Attribution 4.0). Elles ont été adaptées (regroupement des codes postaux par municipalité) par l'Éditeur.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et l'utilisation des cookies et traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité de Part'n Sports, accessible depuis chaque page du Site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à contact@partnsports.com.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Google Maps pour situer un lieu). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

Les liens partagés par les utilisateurs dans la messagerie mènent eux aussi vers des sites tiers, que l'Éditeur ne contrôle pas : un avertissement s'affiche avant d'ouvrir un site inconnu, non sécurisé ou présentant des signes de fraude. Ne saisissez jamais vos identifiants ou vos coordonnées bancaires sur une page ouverte depuis un message.

La création de liens vers la page d'accueil du Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Part'n Sports. Tout lien profond ou tout affichage du Site dans un cadre (« framing ») nécessite l'accord préalable de l'Éditeur.

9. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes, exactes ou à jour, notamment celles concernant les lieux sportifs et les informations renseignées par les utilisateurs. Les conditions d'utilisation du service et les limites de responsabilité de l'Éditeur sont précisées dans les CGU.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

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