1. Préambule
La présente Politique de confidentialité explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées, partagées et protégées lorsque vous utilisez Part'n Sports (le « Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Nous appliquons un principe simple : ne collecter que ce qui est utile au Service, ne jamais vendre vos données et vous laisser le contrôle de ce que les autres voient.
2. Responsable du traitement
Loic Di Pietrantonio
Particulier, éditeur du Service à titre non professionnel
Contact : contact@partnsports.com
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire. Pour toute question sur vos données, écrivez à l'adresse ci-dessus.
3. Données collectées
Les champs signalés comme obligatoires à l'inscription sont nécessaires à la création du compte ; tous les autres sont facultatifs.
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Compte | Prénom, nom, pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée irréversible), date de naissance, sexe (facultatif), numéro de téléphone (facultatif) |
| Connexion avec Google (facultatif) | Si vous choisissez « Continuer avec Google » : identifiant de votre compte Google, adresse e-mail (déjà vérifiée par Google), prénom et nom. Nous ne recevons ni votre mot de passe Google, ni votre photo, ni vos contacts, et ne publions rien sur votre compte Google. |
| Connexion avec Apple (facultatif) | Si vous choisissez « Se connecter avec Apple » (application iPhone et iPad) : identifiant fourni par Apple, adresse e-mail (que vous pouvez masquer grâce au relais d'Apple), prénom et nom lors de la première connexion. Nous ne recevons ni votre mot de passe Apple, ni vos contacts. |
| Profil sportif | Photo de profil et bannière, présentation, pays de résidence, ville (et, au Québec, début du code postal : 3 caractères), sports pratiqués, niveau, fréquence et horaires de pratique, tranche d'âge des partenaires recherchés, plat préféré (facultatif), badges obtenus |
| Handisport | Handisports pratiqués, uniquement si vous choisissez de les renseigner (voir article 5) |
| Localisation | Coordonnées de la ville renseignée (au Québec, du secteur postal à 3 caractères si vous l'indiquez), pour calculer des distances. Votre adresse et votre position GPS ne sont jamais collectées. |
| Activités | Activités créées ou rejointes (lieu, date, niveau, participation aux frais), historique de participation, avis laissés après une activité |
| Communauté | Publications, photos, commentaires, réponses, j'aime, republications et publications enregistrées |
| Lieux sportifs | Avis, notes et photos proposés sur les lieux, lieux mis en favoris |
| Relations et messages | Amis et demandes d'ami, membres bloqués, contenu des conversations privées et de groupe (textes, photos, messages vocaux, sondages et votes, propositions de séance et réponses, réactions, mentions), messages programmés jusqu'à leur envoi, réglages de chaque conversation (sourdine, conversation épinglée ou marquée comme non lue), rôle d'administrateur dans un groupe, liens d'invitation de groupe |
| Aperçus de liens | Lorsqu'un message contient un lien : son adresse, ainsi que le titre, la description et l'image de la page, récupérés par notre serveur pour afficher un aperçu |
| Contacts du téléphone (facultatif) | Uniquement si vous utilisez « Mes contacts » dans l'application et l'autorisez : les numéros et adresses e-mail de votre répertoire sont transformés sur votre téléphone en empreintes irréversibles, seules envoyées pour trouver les contacts déjà inscrits. Ni les noms, ni les numéros, ni les adresses ne nous sont transmis, et les empreintes ne sont pas conservées |
| Application mobile | Jeton de notification de l'appareil (pour les notifications push), plateforme (iOS ou Android), nom de l'appareil, version de l'application, écran de l'application ouvert lors de la dernière activité. Le micro, l'appareil photo et vos photos ne sont utilisés qu'au moment où vous enregistrez un message vocal ou choisissez une photo |
| Parrainage | Votre code d'invitation, le membre qui vous a invité le cas échéant, le nombre de partages de votre lien et d'inscriptions obtenues |
| Modération | Signalements effectués ou reçus, copie du contenu signalé (texte, photo ou message vocal, conservée même si son auteur le supprime), décisions de modération et leurs motifs |
| Support | Messages envoyés via le formulaire de contact ou le support (nom, e-mail, message, pièces jointes) |
| Préférences | Paramètres de confidentialité, préférences de notification (application et e-mail), inscription à la newsletter le cas échéant, avis donné sur l'application, réglages de la messagerie (confirmations de lecture, affichage « en ligne ») |
| Sécurité et connexion | Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, journal des actions sensibles (connexion, changement de mot de passe…), secret de double authentification (chiffré), date de dernière activité (statut « en ligne », que vous pouvez masquer aux autres Membres) |
| Statistiques de visite | Pages consultées, provenance de la visite, type d'appareil et de navigateur, ville et pays approximatifs déduits de l'adresse IP, identifiant aléatoire de visiteur. L'adresse IP n'est pas conservée : elle est remplacée par une empreinte irréversible, et les visites ne sont jamais reliées à votre compte |
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, sécuriser la connexion (double authentification) | Exécution du contrat (les CGU) | Tant que le compte est actif |
| Proposer des partenaires, activités et lieux près de chez vous | Exécution du contrat | Tant que le compte est actif |
| Faire fonctionner les activités, la Communauté, les amis et la messagerie | Exécution du contrat | Tant que le compte est actif ou jusqu'à suppression du contenu par son auteur |
| Messages vocaux (enregistrés depuis l'application mobile) | Exécution du contrat | 180 jours après l'envoi, puis le fichier audio est supprimé automatiquement (le message indique « expiré ») ; supprimé aussitôt si vous l'effacez pour tout le monde, sauf s'il a été signalé |
| Afficher l'aperçu des liens envoyés dans la messagerie et avertir avant d'ouvrir un site inconnu ou suspect | Intérêt légitime : lisibilité et sécurité des échanges | Avec le message concerné |
| Envoyer les messages programmés à l'heure choisie | Exécution du contrat | Jusqu'à leur envoi ou leur annulation |
| Trouver vos contacts déjà inscrits (application mobile) | Consentement (autorisation d'accès au répertoire du téléphone) | Aucune conservation : empreintes comparées puis effacées |
| Handisports pratiqués | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement ou la suppression du compte |
| Envoyer les e-mails indispensables (confirmation, mot de passe oublié, sécurité) | Exécution du contrat | Le temps de l'envoi |
| Envoyer des notifications par e-mail (nouveaux messages, activités…) | Intérêt légitime, désactivable à tout moment dans les paramètres | Tant que le compte est actif |
| Envoyer des notifications push sur votre téléphone (messages, activités…) | Consentement (autorisation du téléphone), désactivable à tout moment dans les paramètres | Jusqu'à la déconnexion de l'appareil, la désinstallation de l'application ou le retrait de l'autorisation |
| Newsletter | Consentement | Jusqu'au désabonnement |
| Modérer la plateforme (signalements, filtre anti-insultes, décisions de modération) | Intérêt légitime : sécurité et respect des Membres | Durée de traitement du signalement, puis 3 ans (y compris la copie du contenu signalé, même un message vocal) |
| Sécurité du Service et prévention de la fraude (journaux de connexion) | Intérêt légitime et obligation légale | 12 mois |
| Répondre à vos demandes (contact, support) | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Protéger le formulaire de contact contre les robots (reCAPTCHA) | Intérêt légitime | Voir la politique de Google |
| Mesurer l'audience du Service pour l'améliorer | Intérêt légitime (mesure d'audience interne) | 25 mois pour les données de visite |
| Recueillir votre avis sur l'application | Consentement | Jusqu'à sa suppression à votre demande |
| Respecter nos obligations légales et répondre aux autorités | Obligation légale | Durée légale applicable |
Suppression du compte et inactivité
- Suppression du compte : vos données de compte et de profil sont supprimées immédiatement et définitivement, avec vos publications, commentaires, avis, amis et photos. Vos activités à venir sont annulées et leurs participants prévenus. Seuls restent, sans votre nom ni votre profil, les messages déjà envoyés (pour que les conversations de vos interlocuteurs restent compréhensibles) et les photos de lieux déjà publiées ; les messages vocaux sont dans tous les cas supprimés 180 jours après leur envoi. Une trace de la suppression (nom, adresse e-mail et date) est conservée 12 mois dans le journal de sécurité, puis effacée.
- Compte inactif : un compte sans connexion pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail d'avertissement vous permettant de le conserver.
- Exceptions : certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose ou pour la défense de nos droits en cas de litige (par exemple un signalement grave).
5. Données de handisport
Les handisports que vous indiquez peuvent révéler une situation de handicap, qui constitue une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD. C'est pourquoi :
- leur saisie est entièrement facultative et repose sur votre consentement explicite, recueilli au moment où vous les renseignez ;
- elles servent uniquement à vous proposer des partenaires, activités et lieux adaptés ;
- vous choisissez dans vos paramètres de confidentialité si elles sont visibles par les autres Membres ;
- vous pouvez les retirer à tout moment depuis votre profil, ce qui vaut retrait de votre consentement.
Nous ne vous demandons jamais de préciser la nature de votre handicap ni aucune autre information médicale.
6. Qui peut voir vos données ?
- Les autres Membres : uniquement les informations que vous rendez visibles via vos paramètres de confidentialité (profil, date de naissance, statistiques…), ainsi que ce qui est nécessaire aux fonctionnalités sociales (votre nom sur une activité rejointe, vos publications selon la visibilité choisie, vos messages pour leurs destinataires). Dans la messagerie, vos interlocuteurs voient quand vous avez lu leurs messages (« Vu ») et quand vous êtes en ligne, sauf si vous désactivez ces options dans vos paramètres de confidentialité ; les membres d'un groupe voient qui l'administre. Toute personne qui reçoit le lien d'invitation d'un groupe peut voir son nom, sa photo et son nombre de membres.
- L'équipe Part'n Sports : une équipe restreinte de bénévoles, habilités nominativement par l'éditeur après vérification de leur identité et signature d'un engagement écrit de confidentialité. Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à son rôle (modération, support, animation de la communauté ou maintenance technique) : par exemple, seuls l'éditeur et les responsables voient l'adresse e-mail, le téléphone et la date de naissance de votre compte ; les autres rôles ne voient une coordonnée que lorsqu'elle est nécessaire à leur tâche, comme l'adresse indiquée dans un message de contact pour y répondre. Leurs actions dans l'outil d'administration sont journalisées.
- Nos prestataires techniques : listés ci-dessous, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD).
- Les sites des liens partagés : pour afficher un aperçu, notre serveur consulte la page du lien, sans transmettre aucune donnée vous concernant. L'image d'aperçu est ensuite chargée depuis le site d'origine, qui peut alors voir l'adresse IP de l'appareil qui l'affiche.
- Les autorités : uniquement sur demande légale (réquisition judiciaire, par exemple).
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du Site, de l'application et de la base de données | France (Union européenne) |
| Google (Gmail) | Envoi des e-mails du Service | Union européenne et États-Unis |
| Google (reCAPTCHA) | Protection du formulaire de contact contre les robots | Union européenne et États-Unis |
| Google (Google Fonts) | Affichage des polices d'écriture du Site (adresse IP transmise lors du chargement) | Union européenne et États-Unis |
| GIPHY (ou KLIPY) | Recherche et affichage des GIF dans la messagerie (adresse IP et texte recherché transmis au fournisseur lors de l'utilisation) | États-Unis |
| ip-api.com | Estimation de la ville et du pays d'un visiteur à partir de son adresse IP, pour les statistiques de visite | Hors Union européenne possible |
| Expo (650 Industries, Inc.) | Acheminement des notifications push vers les téléphones (jeton de l'appareil, titre et texte de la notification, qui peut contenir un extrait du message) et distribution des mises à jour de l'application | États-Unis |
| Apple | Notifications sur iPhone et iPad (service APNs), « Se connecter avec Apple », distribution de l'application (App Store, TestFlight) | Union européenne et États-Unis |
| Google (Firebase, Google Play) | Notifications sur Android (Firebase Cloud Messaging), « Continuer avec Google » dans l'application, distribution de l'application (Google Play) | Union européenne et États-Unis |
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des fins commerciales ou publicitaires.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées en France. Certains prestataires listés ci-dessus peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés :
- pour Google, par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), auquel Google LLC est certifiée, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- pour les autres prestataires (dont Apple et Expo), par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@partnsports.com.
8. Cookies et stockage local
Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de réseau social. Il dépose uniquement les éléments suivants :
| Élément | Utilité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session (httpOnly) | Vous garder connecté entre deux visites, de façon sécurisée | Jusqu'à la déconnexion ou son expiration |
| Cookie d'accès bêta | Mémoriser l'accès à la version de test (bêta uniquement) | 6 mois maximum |
| Stockage local du navigateur | Mémoriser des préférences d'affichage (visite guidée déjà vue…), vos brouillons de messages et une invitation de groupe en attente | Jusqu'à suppression par vous (30 jours au plus pour les brouillons et les invitations) |
| Identifiant de visiteur (stockage local) | Compter les visites de façon anonyme pour nos statistiques internes | 13 mois maximum |
| Stockage sécurisé du téléphone (application) | Garder votre session (trousseau iOS, Keystore Android), vos préférences d'affichage et vos brouillons de messages | Jusqu'à la déconnexion ou la désinstallation de l'application |
Le cookie de session, le cookie d'accès bêta et le stockage sécurisé du téléphone sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service et ne nécessitent pas votre consentement. La mesure d'audience est réalisée par nos propres moyens, uniquement pour produire des statistiques anonymes, sans croisement avec d'autres sites ni revente ; vous pouvez vous y opposer à tout moment grâce au bouton « Ne plus compter mes visites » en bas de la page Politique de confidentialité du Site, en activant le signal « Global Privacy Control » de votre navigateur, ou en nous écrivant.
Si des traceurs nécessitant votre consentement (publicité, mesure d'audience par un tiers) étaient ajoutés à l'avenir, un bandeau vous permettrait de les accepter ou de les refuser aussi facilement, avant tout dépôt.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données (article 32 du RGPD) :
- Mots de passe : jamais stockés en clair, chiffrés de façon irréversible (algorithme bcrypt).
- Double authentification : disponible pour tous les comptes.
- Connexions chiffrées : tous les échanges passent par HTTPS ; sur le site, le jeton de session est stocké dans un cookie inaccessible aux scripts ; dans l'application, dans l'espace sécurisé du téléphone (trousseau iOS, Keystore Android).
- Protection contre les attaques : limitation du nombre de tentatives de connexion, vérification des fichiers envoyés, filtrage des contenus.
- Liens dans la messagerie : un avertissement s'affiche avant d'ouvrir un site inconnu, non sécurisé (http) ou présentant des signes de fraude ; pour les aperçus, notre serveur ne consulte que des adresses publiques.
- Déconnexion à distance : vous pouvez déconnecter tous vos appareils en un clic depuis vos paramètres de sécurité.
- Accès restreints : seuls les membres de l'équipe habilités accèdent aux outils d'administration, chacun limité aux données de son rôle, après vérification de leur identité et signature d'un engagement de confidentialité ; leurs actions sont journalisées et leurs accès revus régulièrement.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informerons la CNIL dans les 72 heures et vous préviendrons lorsque la loi l'exige.
10. Mineurs
Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous apprenez qu'un mineur a créé un compte, signalez-le-nous : le compte sera supprimé.
11. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (art. 15).
- Droit de rectification : corriger des données inexactes (art. 16) — directement depuis votre profil.
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (art. 17) — notamment en supprimant votre compte depuis vos paramètres.
- Droit à la limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données (art. 18).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par une machine (art. 20).
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, comme les statistiques de visite ou les e-mails de notification (art. 21).
- Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements passés (art. 7).
- Directives après décès : définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@partnsports.com depuis l'adresse e-mail de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, en vous en informant). Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
13. Modifications
Cette Politique peut évoluer, notamment en cas de nouvelle fonctionnalité ou de changement de la réglementation. Toute modification importante vous sera notifiée (notification dans l'application ou e-mail) avant son entrée en vigueur. La date de la version en vigueur figure en première page.
14. Contact
Par e-mail : contact@partnsports.com
Par le formulaire de la page « Contact » du Service
Statistiques de visite
Vos visites sont comptées de façon anonyme pour nous aider à améliorer Part'n Sports. Vous pouvez vous y opposer sur ce navigateur.