1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de Part'n Sports (ci-après le « Service »), plateforme communautaire gratuite permettant de trouver des partenaires sportifs, de créer et de rejoindre des activités sportives, d'échanger avec d'autres membres, de partager du contenu dans l'espace Communauté et de découvrir des lieux de pratique sportive.
Le Service est édité par Loic Di Pietrantonio, particulier agissant à titre non professionnel (ci-après « Part'n Sports » ou « l'Éditeur »), dans les conditions précisées dans les Mentions légales.
Les CGU s'appliquent à l'ensemble des fonctionnalités du Service, accessibles depuis le site partnsports.com, ses sous-domaines et l'application mobile Part'n Sports (iPhone, iPad et Android).
2. Définitions
- Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Part'n Sports.
- Membre : toute personne physique majeure disposant d'un compte sur le Service.
- Activité : une séance sportive proposée par un Membre (l'Organisateur) et que d'autres Membres (les Participants) peuvent rejoindre.
- Communauté : l'espace de publications du Service (textes, photos, commentaires, j'aime, republications).
- Lieu sportif : un équipement ou un espace de pratique sportive référencé sur le Service.
- Contenu : toute information publiée par un Membre : profil, photos, publications, commentaires, messages, activités, avis, photos de lieux, signalements, etc.
3. Acceptation des CGU
L'inscription au Service est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU et à la prise de connaissance de la Politique de confidentialité, matérialisées par une case à cocher lors de la création du compte. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.
4. Inscription et compte
4.1 Réservé aux personnes majeures
Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En créant un compte, le Membre certifie être majeur. Part'n Sports peut demander un justificatif en cas de doute et supprimer tout compte appartenant à une personne mineure.
4.2 Création du compte
L'inscription nécessite une adresse e-mail valide, qui doit être confirmée, et un mot de passe. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes (prénom, nom, date de naissance…) et à les tenir à jour.
Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse, il doit prévenir Part'n Sports sans délai. L'activation de la double authentification est vivement recommandée.
4.3 Compte unique et personnel
Chaque Membre ne peut détenir qu'un seul compte, strictement personnel. La création de comptes multiples, de faux profils ou l'usurpation de l'identité d'un tiers sont interdites.
4.4 Gratuité
L'inscription et l'utilisation du Service sont entièrement gratuites. Seuls les frais d'accès à internet restent à la charge du Membre. Si des options payantes devaient être proposées à l'avenir, elles seraient facultatives, feraient l'objet de conditions spécifiques communiquées au préalable et n'affecteraient pas l'accès gratuit aux fonctionnalités essentielles du Service.
5. Fonctionnalités du Service
Le Service propose notamment les fonctionnalités suivantes, susceptibles d'évoluer :
- Profil sportif : sports et handisports pratiqués, niveau, fréquence et horaires de pratique, tranche d'âge des partenaires recherchés, présentation, photo, et informations facultatives (plat préféré…). Des paramètres de confidentialité permettent de choisir ce qui est visible.
- Recherche de partenaires : suggestions de Membres selon la ville, les sports, le niveau et les disponibilités.
- Activités : création d'activités (lieu, date, niveau, nombre de places, gratuité ou participation aux frais), inscription, groupe de discussion dédié et avis après l'activité.
- Amis et messagerie : demandes d'ami, conversations privées et de groupe, photos (jusqu'à 10 à la fois), messages vocaux (enregistrés depuis l'application mobile et conservés 180 jours), mentions, sondages dans les groupes, propositions de séance, messages programmés, recherche dans les messages, lien et QR code d'invitation aux groupes, sourdine et réglages de discrétion (confirmations de lecture, statut « en ligne »).
- Communauté : publications, photos, commentaires, j'aime, republications et enregistrement de publications.
- Application mobile : notifications push, retrouver ses contacts déjà inscrits (facultatif, sans transmission des contacts eux-mêmes), connexion avec Google ou Apple.
- Lieux sportifs : consultation de lieux, avis et photos proposés par les Membres, publiés après validation.
- Favoris, notifications et badges : suivi de ses lieux, activités et membres préférés, notifications dans l'application et par e-mail (paramétrables), badges de progression.
- Sécurité : blocage d'un Membre, signalement d'un contenu ou d'un comportement.
Part'n Sports peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Le Service peut être proposé en version bêta, susceptible de comporter des dysfonctionnements ; les comptes créés pendant la bêta sont conservés lors du passage à la version définitive.
6. Règles de bonne conduite
En utilisant le Service, chaque Membre s'engage à :
- Respecter les autres : rester courtois et respectueux, en ligne comme lors des rencontres ; aucune insulte, moquerie, menace, harcèlement ou intimidation.
- Ne publier que du contenu licite : aucun contenu injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap…), violent, pornographique, ni incitant à la violence, au suicide ou à des activités dangereuses ou illégales.
- Être authentique : ne pas mentir sur son identité, son âge ou son niveau, ne pas usurper l'identité d'autrui.
- Respecter la vie privée : ne pas publier les coordonnées, l'adresse ou des photos d'une autre personne sans son accord ; ne pas utiliser les informations d'un Membre à d'autres fins que la pratique sportive.
- Respecter les droits d'autrui : ne publier que des photos et textes dont on détient les droits, et ne photographier des personnes identifiables qu'avec leur accord.
- Ne pas faire de démarchage : aucune publicité, promotion commerciale, spam, chaîne ou lien frauduleux sans l'accord écrit de Part'n Sports.
- Respecter les conversations : ne pas enregistrer ni diffuser la voix ou les messages d'une autre personne sans son accord, ne pas ajouter des Membres à un groupe contre leur gré, et ne pas utiliser un lien d'invitation de groupe pour démarcher ou inonder un groupe de nouveaux membres.
- Ne pas nuire au Service : aucune tentative d'intrusion, extraction automatisée de données (« scraping »), création de faux comptes ou contournement des mesures de sécurité et de modération.
- Utiliser le Service pour le sport : Part'n Sports n'est pas un site de rencontres amoureuses ; toute sollicitation à caractère sexuel est interdite.
Un filtre automatique peut empêcher la publication de textes contenant des insultes ou des propos manifestement contraires à ces règles.
7. Contenus publiés par les Membres
7.1 Responsabilité
Chaque Membre est seul responsable des Contenus qu'il publie. Part'n Sports n'exerce pas de contrôle préalable systématique et agit en qualité d'hébergeur de ces Contenus : il les retire promptement dès qu'il a connaissance de leur caractère manifestement illicite.
7.2 Licence accordée à Part'n Sports
En publiant un Contenu, le Membre accorde à Part'n Sports, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de sa conservation sur le Service, le droit de le stocker, reproduire, adapter (par exemple redimensionner une photo) et afficher, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Part'n Sports n'utilise pas les Contenus à des fins publicitaires sans l'accord de leur auteur.
7.3 Avis et photos des lieux sportifs
Les avis et photos proposés sur les lieux sportifs sont publiés après validation par l'équipe de modération. Ils doivent reposer sur une expérience réelle du lieu et ne pas contenir de propos injurieux ni d'informations personnelles. Une photo doit représenter le lieu et ne pas montrer de personnes reconnaissables sans leur accord.
7.4 Suppression par le Membre
Le Membre peut supprimer à tout moment ses publications et commentaires. Un message peut être supprimé pour soi seul ou, s'il s'agit de son propre message, pour tout le monde ; sinon, les messages envoyés restent visibles pour leurs destinataires dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. Les messages vocaux sont supprimés automatiquement 180 jours après leur envoi.
7.5 Groupes de discussion
Le créateur d'un groupe et les administrateurs qu'il nomme peuvent retirer un membre du groupe, nommer d'autres administrateurs et renouveler le lien d'invitation ; tout membre peut quitter un groupe à tout moment. Le créateur ne peut pas être retiré par un administrateur. Le lien d'invitation d'un groupe permet à toute personne qui le reçoit de le rejoindre : il doit être partagé avec discernement. Part'n Sports peut désactiver un lien d'invitation utilisé de façon abusive.
8. Signalement et modération
8.1 Signaler un contenu
Tout Membre peut signaler un profil, une publication, une activité, une conversation ou un message précis (y compris un message vocal) via le bouton « Signaler », et tout internaute peut signaler un contenu illicite par e-mail à contact@partnsports.com (en indiquant l'adresse du contenu, sa description et les raisons du signalement). Chaque Membre peut également bloquer un autre Membre, ce qui met fin à toute interaction entre les deux comptes. Une copie du contenu signalé est conservée pour l'examen du signalement, même si son auteur le supprime ensuite.
8.2 Mesures possibles
En cas de manquement aux CGU ou à la loi, Part'n Sports peut, de manière proportionnée à la gravité des faits :
- refuser ou retirer un Contenu, ou en modifier la visibilité ;
- modifier un texte pour en retirer un passage contraire aux règles ;
- adresser un avertissement ;
- restreindre temporairement certaines fonctionnalités ;
- suspendre ou supprimer définitivement le compte, et refuser une nouvelle inscription.
8.3 Information et contestation
Sauf urgence, obligation légale ou risque pour la sécurité d'autrui, le Membre concerné est informé de la mesure prise par une notification dans l'application, qui en précise le motif. Il peut la contester en écrivant à contact@partnsports.com dans un délai de six mois ; sa demande est réexaminée et une réponse motivée lui est apportée.
Les faits susceptibles de constituer une infraction peuvent être signalés aux autorités compétentes, et les informations nécessaires leur être communiquées sur réquisition.
9. Mise en relation, activités et rencontres
9.1 Un simple outil de mise en relation
Part'n Sports est uniquement une plateforme de mise en relation entre particuliers souhaitant faire du sport ensemble. Part'n Sports n'organise, n'encadre, ne supervise ni ne contrôle les activités et les rencontres, qui se déroulent hors du Service, sous la seule responsabilité des Membres qui y participent. Part'n Sports n'est ni un club, ni une fédération, ni un organisme d'encadrement sportif, et ne vérifie ni l'identité, ni le niveau, ni les antécédents des Membres.
9.2 Responsabilité de l'Organisateur
L'Organisateur est responsable des informations qu'il publie (lieu, horaire, niveau, nombre de places, participation aux frais) et de l'organisation de son activité : choix d'un lieu adapté et accessible, respect du règlement du lieu, conditions météo, niveau réellement adapté aux participants. Il s'engage à prévenir les Participants en cas d'annulation.
9.3 Risques de la pratique sportive
Toute pratique sportive comporte des risques, notamment de blessure. En créant ou en rejoignant une activité, le Membre déclare :
- être en condition physique adaptée à l'activité et, en cas de doute ou de problème de santé, avoir consulté un médecin ;
- participer librement et sous sa propre responsabilité, et adapter l'effort à ses capacités ;
- disposer de l'équipement adapté ;
- être couvert par une assurance responsabilité civile (généralement incluse dans l'assurance habitation) et, idéalement, par une assurance individuelle accident pour la pratique sportive.
9.4 Rencontrer une personne inconnue
Les Membres se rencontrent sans que Part'n Sports puisse garantir leur identité ni leurs intentions. Part'n Sports recommande vivement de suivre ses Conseils de sécurité pour vos rencontres (disponibles sur le Service), en particulier : se retrouver dans un lieu public et fréquenté, prévenir un proche, venir par ses propres moyens, ne jamais communiquer son adresse ni d'informations bancaires, et signaler tout comportement suspect.
En cas de danger, contactez immédiatement le 17 ou le 112 en France, le 112 ou le 101 en Belgique, le 911 au Canada (Québec compris), puis signalez le Membre concerné.
9.5 Séances proposées dans la messagerie
Un Membre peut proposer une séance dans une conversation (sport, date, lieu). Dès qu'un autre Membre répond « Je viens », une activité privée est créée automatiquement au nom de l'auteur de la proposition, avec ses rappels habituels : l'auteur en devient l'Organisateur, avec les responsabilités prévues à l'article 9.2, et chaque Membre qui répond « Je viens » en devient Participant. Répondre « Pas dispo » retire le Membre de l'activité. Les sondages envoyés dans un groupe n'engagent personne : ils servent seulement à s'organiser.
10. Participation aux frais
Un Organisateur peut indiquer une participation aux frais (location d'un terrain, matériel…). Part'n Sports ne propose aucun paiement en ligne et n'intervient jamais dans les paiements : le montant, les modalités de règlement et de remboursement relèvent exclusivement d'un accord entre l'Organisateur et les Participants. Les activités doivent rester à but non lucratif : toute activité commerciale (cours payants, coaching rémunéré, vente) est interdite sans l'accord préalable de Part'n Sports.
Part'n Sports recommande de ne jamais payer à l'avance une personne que l'on ne connaît pas et décline toute responsabilité en cas de litige relatif à une participation aux frais.
11. Suppression du compte
11.1 À l'initiative du Membre
Le Membre peut supprimer son compte à tout moment, gratuitement et sans justification, depuis ses paramètres. Les conséquences sur ses données sont décrites dans la Politique de confidentialité.
11.2 À l'initiative de Part'n Sports
Part'n Sports peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux CGU, dans les conditions de l'article 8, ou un compte resté inactif pendant trois ans après en avoir informé le Membre par e-mail.
12. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, la charte graphique, les textes et le logiciel de Part'n Sports (hors Contenus des Membres et données publiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Disponibilité du Service
Part'n Sports s'efforce d'assurer l'accès au Service, sans obligation de résultat. Le Service, fourni gratuitement, peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un événement extérieur (panne, défaillance d'un prestataire, force majeure). Part'n Sports peut également décider de mettre fin au Service, en prévenant les Membres au moins un mois à l'avance afin qu'ils puissent récupérer leurs données.
14. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Part'n Sports ne saurait être tenu responsable :
- des dommages survenus à l'occasion d'une activité ou d'une rencontre entre Membres (article 9) ;
- du comportement d'un Membre envers un autre, en ligne ou hors ligne ;
- de l'exactitude des informations publiées par les Membres (identité, âge, niveau, description d'une activité ou d'un lieu) ;
- d'un litige relatif à une participation aux frais (article 10) ;
- de l'exactitude des informations sur les lieux sportifs (horaires, accès, tarifs), issues de données publiques ou de contributions ;
- d'une interruption temporaire du Service (article 13).
Rien dans les CGU n'exclut la responsabilité de Part'n Sports lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel qui lui serait imputable.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
16. Modification des CGU
Part'n Sports peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification importante est notifiée aux Membres (notification dans l'application ou e-mail) au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Membre peut supprimer son compte ; la poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.
17. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Membre est invité à contacter d'abord Part'n Sports (contact@partnsports.com) afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi.
18. Contact
Par e-mail : contact@partnsports.com
Par le formulaire de la page « Contact » du Service